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2 - OBJET DU SITE WEB

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Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de IDROGEN, à tout utilisateur du site web de IDROGEN de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de IDROGEN et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de IDROGEN sans passer par sa page d’accueil.

4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web IDROGEN est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive IDROGEN. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de IDROGEN ou d’un tiers.

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5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Contenu du site web de IDROGEN, y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

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7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

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8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES

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